Bien qu’Haïti soit à l’agenda de l’Assemblée générale de l’ONU, une plus grande dispute pour ce pays sera possiblement réglée dans une cour de justice avoisinante. Plusieurs groupes ont intenté un recours collectif contre l’ONU pour l’épidémie de choléra qui dure depuis quatre ans et que des études ont relié aux forces de maintien de la paix.
En 2010, Haïti était ravagé par un tremblement de terre qui a dévasté la capitale, tuant plusieurs centaines milliers de personnes et en laissant 2 millions d’autres sans abri. Peu de temps après, une épidémie de choléra a infecté le pays ; 700 000 personnes sont devenues malades et 8500 sont mortes, selon la mission d’ONU à Haïti.
Plusieurs études, y compris une de l’Université Yale, ont trouvé que l’épidémie provient des forces de maintien de la paix de l’ONU, à environ 56 kilomètres de Port-au-Prince. Néanmoins, l’ONU refuse toute responsabilité dans l’affaire.
En 2011, le Bureau des Avocats Internationaux (BAI) et l’Institut de Justice et Démocratie à Haïti (IJDH) ont envoyé des demandes de compensation au nom des victimes haïtiennes et de leurs familles, y compris celles vivant aux États-Unis, en vain. En 2013, le Secrétaire général Ban Ki-moon écrivait, dans une lettre aux membres du Congrès américain : « Après délibération prudente, les demandeurs étaient informé que leur réclamation étaient irrecevables. »
L’année dernière, les deux groupes d’intérêts en droit et une firme de droit privé (KKWT) ont poursuivi en justice l’ONU, en demandant compensation pour « blessure, mort injustifiée, détresse émotive et bris de contrat. » Deux autres groupes ont subséquemment poursuivi l’ONU pour l’épidémie de choléra.
L’ironie : le bafouement du droit international
Beatrice Lindstrom, une avocat d’IJDH, dit que les traités confèrent à l’ONU l’immunité légale quand l’organisation envoie les forces de maintien de la paix. L’ONU doit plutôt organiser une Commission des réclamations pour décider de son assujettissement possible aux demandes d’une personne et pour quel montant.
Mais Lindstrom affirme que les officiels de l’ONU n’en ont pas organisé une à Haïti, ni dans quel que pays que ce soit où l’ONU a envoyé des forces de maintien de la paix pendant 66 ans. Donc, si l’ONU fait quelque chose de répréhensible dans un pays où l’organisation déploie ses forces, il n’y a aucune solution pour les victimes.
Les avocats des victimes disent que l’ONU a violé les termes de l’accord, donc l’institution ne pourrait pas revendiquer l’immunité. « La question [de la responsabilité de l’ONU] n’a jamais été abordée auparavant, » soutient Lindstrom.
Quand j’ai interviewé Lindstrom plus tôt ce mois-ci, les deux côtes ont envoyé leurs arguments oraux à la cour fédérale du District Sud de New York. Les officiels d’ONU ont demandé au département de Justice des États Unis de les défendre. En juillet, les États Unis ont conclu que l’ONU a l’immunité légale. Le IJDH, le BAI et KKWT ont à leur tour demandé à la cour l’opportunité de présenter un argument oral, mais Lindstrom ne pouvait déterminer quand la demande serait acceptée.
Mécontentement croissant à Haïti, au-delà de l’épidémie
L’anthropologue Mark Schuller, qui a beaucoup écrit au sujet d’Haïti, croit que l’ONU et ses forces de maintien de la paix ont bâti une mauvaise réputation parmi la population du pays, provenant d’allégations de vol et de viol. L’ONU a instauré sa mission de maintien de la paix en 2004, après l’expulsion du président Bertrand Aristide.
En juin, le comité des finances de l’ONU a approuvé un budget de 539,11 million $ pour étirer d’une autre année la mission à Haïti, et le Conseil de sécurité votera son renouvellement en octobre. Lindstrom a dit que le renouvellement annuel est accueilli par des contestations à travers le pays.
Même si la mission de maintien de la paix à Haïti n’est qu’une des 16 présentement en opération, le pays n’a pas eu de conflit armé depuis une décennie. Le Secrétaire général a même écrit un rapport qui a proposé de diminuer le contingent d’Haïti pendant deux ans.
Mais ce plan pourrait jouer sur les élections du pays, prévues le mois prochain mais initialement prévues en 2011. Le New York Times rapporte que, si l’élection n’a pas lieu, tout le Parlement pourrait être dissout en janvier. Le Conseil de sécurité a exprimé ses inquiétudes face au délai.
Le gouvernement haïtien et l’ONU dorment au gaz
Le gouvernement haïtien n’est pas impliqué dans le litige sur le choléra, et était jusqu’à maintenant silencieux face au problème. En fait, le gouvernement n’a jamais mentionné quoi que ce soit sur la scène internationale jusqu’à l’année dernière, trois ans après le début de l’épidémie. Cette année, le président Haïtien Michel Martelly a dédié deux phrases dans son discours au sujet des forces de maintien de la paix et du choléra, mais la mission haïtienne de l’ONU n’a pas commenté.
Depuis le début de l’épidémie, le taux de choléra a diminué de 75 %. Le Secrétaire général Ban Ki-moon a demandé un fonds de 2,2 milliards $ pour éradiquer le choléra du pays. Malheureusement, le plan n’a presque pas été financé; les critiques pensent que plusieurs solutions ne sont que des pansements.
Le médecin français Renaud Piarroux, qui a fait l’une des premières études reliant les forces de maintien de la paix à l’épidémie de choléra, a écrit dans un courriel que la stratégie du gouvernement haïtien et de l’ONU pour l’éradication du choléra était trop chère et inefficace. Lui et son groupe travaillent aussi pour guérir le choléra, mais à une fraction du cout de l’ONU. Avec 10 millions $, ils ont déjà réduit la présence du choléra de 90%. « Notre objectif est l’éradication totale à la fin de cette année et de consolider les résultats durant les premiers mois de 2015,” annonce-t-il.
Malgré la poursuite de justice, il est improbable que la situation à Haïti, son épidémie de choléra et le rôle d’ONU seront débattue à l’Assemblée générale. « La situation de démocratie et des droits de la personne à Haïti » est apparue pour la première fois en 1991, pour condamner le premier renversement du Président Aristide. Depuis cette année-là, Haïti est mis et retiré de l’agence au cas où un pays quelconque veuille revenir sur le sujet Aucun ne l’a fait jusqu’à présent.